La loi encadre précisément les obligations du locataire dans une location à usage de résidence principale. Elles sont définies par l’article 7 de la loi du 6 juillet 1989 et s’appliquent pendant toute la durée du bail, y compris lorsque le contrat prévoit des modalités spécifiques.
- Payer le loyer et les charges
Le locataire doit régler le loyer et les charges récupérables aux échéances prévues au bail. Le dépôt de garantie ne peut en aucun cas se substituer au paiement d’un loyer, y compris pendant le préavis.
- User paisiblement du logement
Le locataire doit user paisiblement du logement et respecter la tranquillité du voisinage. Des nuisances répétées peuvent conduire à la résiliation du bail. Il doit également respecter la destination du logement telle que définie au contrat.
- Entretenir le logement
Le locataire assure l’entretien courant du logement et prend en charge les réparations locatives, hors vétusté ou malfaçon. Cela concerne notamment l’entretien des équipements, les petites réparations d’usage, les joints, les éléments de fermeture ou encore le ramonage. La répartition de ces travaux est précisée par le décret du 26 août 1987.
- Ne pas transformer les lieux sans accord
Le locataire peut réaliser des aménagements courants dans le logement. En revanche, toute transformation durable nécessite l’accord écrit du propriétaire. À défaut, celui-ci peut exiger la remise en état au départ du locataire.
- Laisser accéder le logement pour certains travaux
Le locataire doit permettre l’accès au logement pour :
- l’entretien
- la mise en conformité
- l’amélioration de la performance énergétique
Une information préalable est obligatoire. Au-delà de 21 jours de travaux, une indemnisation peut être demandée.
- Assurer le logement
Le locataire doit souscrire une assurance contre les risques locatifs. Une attestation peut être exigée chaque année par le bailleur.
- Autoriser les visites pendant le préavis
Pendant le préavis, le locataire doit permettre les visites du logement :
- les jours ouvrables
- dans la limite de deux heures par jour
L’accord sur les horaires reste nécessaire.
Le non-respect de ces obligations peut entraîner :
- la résiliation du bail, via une clause résolutoire
- ou une résiliation judiciaire, décidée par le juge