Quand vous achetez un bien immobilier, vous devez régler un certain nombre de frais, appelés communément les « frais de notaire », parce qu’ils transitent par l’office notarial. Mais en réalité, la rémunération du professionnel représente seulement une petite partie de ces frais. L’essentiel est en fait constitué par les impôts et taxes qui sont dus par l’acquéreur et que le notaire va reverser pour son client à l’administration fiscale.

Comment est calculée la rémunération du notaire ?

La rémunération du notaire est tarifée et se compose de plusieurs éléments distincts. Le notaire perçoit d’abord des honoraires proportionnels au prix de vente, appelés « émoluments proportionnels », selon un barème défini dans le Code du commerce. À titre d’exemple, pour l’achat d’un bien ancien d’une valeur de 300 000 €, les émoluments proportionnels s’élèvent à environ 3 350 €. À cela s’ajoutent des émoluments fixes, qui rémunèrent les différentes formalités accomplies par le notaire.

Pour une vente immobilière, un forfait d’environ 400 € est prévu, auquel peuvent s’ajouter des émoluments ponctuels. Ces émoluments varient ainsi d’un dossier à l’autre, en fonction du nombre d’actes à établir. Pour simplifier, on peut évaluer ces émoluments fixes à environ 800 €.

En résumé, la rémunération totale perçue par le notaire pour cette opération s’élève à environ 4 200 € TTC.

En ce qui concerne désormais les impôts et taxes, l’acquéreur doit tout d’abord payer une taxe départementale de publicité foncière (TPF), dont le taux peut atteindre 5 % ! Ce taux étant réduit à 0,70 % en cas d’achat dans le neuf. À cette taxe s’ajoute une taxe communale additionnelle sur les droits d’enregistrement. L’acquéreur doit également payer à l’Etat des frais d’assiette et de recouvrement ainsi que la contribution de sécurité immobilière (CSI).

En reprenant l’exemple d’un bien ancien d’une valeur de 300 000 €, situé dans un département appliquant une taxe de 4,5 % (ce qui est aujourd’hui la règle dans la majorité des départements), le montant des taxes dépasse 14 000 €. Tous ces frais sont réglés au notaire, qui se charge ensuite de les reverser à l’État et aux collectivités concernées.

En résumé, sur environ 18 000 € de « frais de notaire », les trois quarts correspondent en réalité à des impôts et taxes et votre notaire « garde » pour lui un peu plus de 4 000€ TTC.